Conditions Générales de Vente (CGV) – Des singes animés
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par la société Des singes animés, SAS au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 850 617 937 00022, dont le siège social est situé au 65 rue des Graves, 33320 Eysines, France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Objet
Des singes animés est une société de production audiovisuelle spécialisée dans la réalisation de vidéos animées, sonorisées ou non.
2. Devis et commande
Les devis émis par Des singes animés sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. En fonction de la nature de la prestation, la durée est susceptible de varier. Le cas échéant, une durée différente peut-être mentionnée sur les devis. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé par le client, accompagné de la mention "Bon pour accord" et du versement de l'acompte stipulé.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la signature du devis. Le solde est payable au plus tard 30 jours après l’établissement de la facture de solde. Les paiements s'effectuent par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur le devis.
4. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités calculées sur la base d'un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire.
5. Délai de réalisation
Les délais de réalisation peuvent varier en fonction des contraintes techniques ou des modifications demandées par le client. Des singes animés s'engage à tenir informé le client de tout retard de la production, avant que cela lui soit préjudiciable.
6. Modification de la commande
Toute modification de la commande par le client après acceptation du devis devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties et pourra entraîner une révision du prix et des délais de réalisation.
7. Annulation et interruption de la prestation
En cas d'annulation de la commande par le client après signature du devis et versement de l'acompte, celui-ci restera acquis à Des singes animés à titre d'indemnité. Si la prestation est interrompue par le client en cours de réalisation, l'acompte sera conservé par l'entreprise, et le solde des prestations déjà effectuées sera dû par le client, sauf en cas de force majeure dûment justifié.
8. Propriété intellectuelle
Des singes animés conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu'au paiement complet de la prestation. Après règlement total, les droits d'exploitation des œuvres réalisées sont cédés au client selon les termes définis dans le devis ou le contrat spécifique.
9. Responsabilité
Des singes animés s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de perte de données du fait du client.
10. Confidentialité
Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation, sauf accord écrit contraire ou obligation légale de divulgation.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Des singes animés, après tentative de résolution amiable.
CGV applicables à compter du 01/07/2024.